JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions

Résumé Un document officiel change une règle et en crée une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 août 2015 > > Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 août 2015 > > Art. 5-1 > >

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Article 2

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Modifications de l'arrêté du 23 décembre 2015

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêt de 2015

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 12 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 mai 2016

Résumé Cet article change des règles dans un autre document et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 mai 2016 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 mai 2016 > > Art. 9, Art. 9-1, Art. null > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 mai 2016 > > Art. 9-2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 30 mai 2016

Résumé Un arrêté récent a ajouté un nouvel article à un autre arrêté.}

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2016 > > Art. 7-1 > >

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic