Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins)Modification des normes de formation des marinsLa France met à jour les règles de formation des marins pour les aligner sur une convention internationale, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité. ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;
Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine)Conditions pour devenir officier chef de quart machineUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart machine en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2016 (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêcheUn arrêté de 2016 explique comment obtenir un certificat pour devenir pêcheur professionnel, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé. modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines)Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marinesUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines, en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions d'âge et de santé. modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien)Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicienUn arrêté de 2016 explique comment devenir officier électrotechnicien dans la marine, en détaillant les formations et l'expérience nécessaires. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,
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