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Arrêté du 2 octobre 2023

portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des formations pour les professionnels de la mer

Résumé. Un nouvel arrêté facilite l'accès à des formations spécifiques pour les titulaires de certains brevets maritimes, en reconnaissant leurs compétences et en simplifiant l'obtention de certificats.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2016 (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche) modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines) modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

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Conditions d'accès aux formations pour les mécaniciens

Résumé. Les titulaires de certains brevets de mécanicien peuvent maintenant suivre des formations spécifiques après avoir satisfait à des conditions médicales et justifié d'un service en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Reconnaissance automatique de modules pour les officiers maritimes

Résumé. Les titulaires de certains brevets et diplômes sont désormais reconnus comme ayant acquis des modules de formation spécifiques pour exercer des fonctions d'officier à bord de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une condition pour le certificat de commandement à la petite pêche

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la délivrance d'un certificat de commandement à la petite pêche sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5