Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020 · Dernière version le 18 septembre 2025

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Organisation d'un examen professionnel pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates d'inscription, les épreuves et le nombre de postes pour un examen professionnel dans la police nationale.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 2 : Modification des règles pour l'ouverture des inscriptions

En résumé. Le texte a été clarifié pour indiquer que les dates concernent l'ouverture plutôt que le retrait des inscriptions, et les dossiers d'inscription sont mentionnés plus explicitement.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au mercredi 17 septembre 2025

Source : Légifrance