Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour technicien principal

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 organise l'examen professionnel pour devenir technicien principal de police technique et scientifique.

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance