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Arrêté du 2 octobre 2019

portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations de préparation des diplômes du travail social

Résumé. Certains établissements peuvent désormais préparer plusieurs diplômes du travail social pour une durée de trois ans, à partir du 1er septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'autorisation pour les diplômes de travail social

Résumé. Les établissements autorisés à préparer des diplômes de travail social voient leur durée d'autorisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Autorisation pour un diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Un institut en Normandie obtient l'autorisation de préparer un diplôme d'éducateur spécialisé pendant deux ans.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
CAEN Alençon Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Autorisation de formation en travail social à Mulhouse

Résumé. L'école de Mulhouse peut former des assistants sociaux et éducateurs pendant trois ans.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
STRASBOURG Mulhouse Ecole supérieure de Praxis sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes du travail social

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes du travail social.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5