Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2019 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Arrêté du 2 octobre 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2019 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
Article 3
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
|ACADEMIE| Ville | Etablissement | Diplômes concernés | |--------|-------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | CAEN |Alençon|Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie|Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé|
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Article 4
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
| ACADEMIE | Ville | Etablissement | Diplômes concernés |
|----------|--------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|STRASBOURG|Mulhouse|Ecole supérieure de Praxis sociale|Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants|
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Article 5
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez