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Arrêté du 2 octobre 2019

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,

Arrête :

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Modification du cursus de formation pour le diplôme de capitaine 500

Résumé. Le cursus de formation pour devenir capitaine de navire est mis à jour avec de nouveaux modules et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2020.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 25 novembre 2019 (NOR : TRET1933292A) a modifié la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er septembre 2020.

Fait le 2 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 2 octobre 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 12 décembre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3