En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2020.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.