Arrêté du 2 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2020.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance