Arrêté du 2 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Tout agent public affecté à la direction du renseignement de la préfecture de police doit être habilité au moins au niveau Très Secret pour connaître des informations et supports classifiés et pour accéder à ses systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2019 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Habilitation secrète pour les agents du renseignement

Résumé. Les agents de la direction du renseignement de la préfecture de police doivent avoir une autorisation Très Secret pour accéder à des informations confidentielles.

Tout agent public affecté à la direction du renseignement de la préfecture de police doit être habilité au moins au niveau Très Secret pour connaître des informations et supports classifiés et pour accéder à ses systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2019 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance