Arrêté du 2 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2019 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Protection des documents secrets de la police

Résumé. Les documents secrets de la police doivent être protégés comme des informations très confidentielles.

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2019 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance