JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 22

Article 22

L'arrêté du 2 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;
2° A l'article 2, les mots : « secret-défense » sont remplacés par les mots : « Très Secret ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;

2° A l'article 2, les mots : « secret-défense » sont remplacés par les mots : « Très Secret ».