Arrêté du 2 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier sont abrogées.

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Suppression des règles pour les chèques-vacances papier

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 supprime les règles concernant les mentions sur les chèques-vacances en papier.

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier sont abrogées.

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