JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier sont abrogées.