Arrêté du 2 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Lorsque les chèques-vacances sont émis sous un format dématérialisé, les mentions prévues à l'article 1er (Mentions obligatoires sur les chèques-vacances) sont portées à la connaissance des titulaires de ces titres par l'ANCV, à l'exception de celles non transposables à un support dématérialisé :
1° Le numéro de série continue de séquences caractérisant l'émission du chèque-vacances ;
2° L'adresse de l'organisme à caractère social ou de l'employeur ayant acquis le chèque-vacances ;
3° Le nom et l'adresse du prestataire de service auquel le chèque-vacances est remis par le titulaire ou bien les signatures du directeur général et de l'agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mentions obligatoires pour les chèques-vacances dématérialisés

Résumé. L'article précise les mentions obligatoires pour les chèques-vacances dématérialisés, en excluant celles non adaptées à ce format.

Lorsque les chèques-vacances sont émis sous un format dématérialisé, les mentions prévues à l'article 1er (Mentions obligatoires sur les chèques-vacances) sont portées à la connaissance des titulaires de ces titres par l'ANCV, à l'exception de celles non transposables à un support dématérialisé :
1° Le numéro de série continue de séquences caractérisant l'émission du chèque-vacances ;
2° L'adresse de l'organisme à caractère social ou de l'employeur ayant acquis le chèque-vacances ;
3° Le nom et l'adresse du prestataire de service auquel le chèque-vacances est remis par le titulaire ou bien les signatures du directeur général et de l'agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

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