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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et application des règles sur les chèques-vacances
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'ANCV la tâche de publier et appliquer les nouvelles règles sur les chèques-vacances.
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du la République française.