Arrêté du 2 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les chèques-vacances sur support papier remboursés à l'exception des e-chèques-vacances visés à l'article 4 (Destruction des e-chèques-vacances sur support papier), échangés ou détériorés sont immédiatement invalidés, dans l'attente de leur destruction.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Invalidation des chèques-vacances papier

Résumé. Les chèques-vacances papier remboursés, échangés ou abîmés sont invalidés en attendant leur destruction.

Les chèques-vacances sur support papier remboursés à l'exception des e-chèques-vacances visés à l'article 4 (Destruction des e-chèques-vacances sur support papier), échangés ou détériorés sont immédiatement invalidés, dans l'attente de leur destruction.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance