Arrêté du 2 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 29 août 2011 susvisé (Création de primes pour la performance collective dans la fonction publique), la prime d'intéressement à la performance collective est attribuée à l'ensemble des agents des services mentionnés à l'article 1er (Application de la prime d'intéressement dans l'aviation civile) ci-dessus.
La période de référence s'inscrit dans un programme d'objectifs pluriannuels défini par la direction générale de l'aviation civile pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ainsi qu'il suit :

  • pour l'année 2016, la période de référence s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
  • pour l'année 2017, la période de référence s'étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
  • pour l'année 2018, la période de référence s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
  • pour l'année 2019, la période de référence s'étend du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les indicateurs retenus pour mesurer cette performance sont fixés en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Prime de performance pour les agents de l'aviation civile (2016-2019)

Résumé. La prime de performance est donnée aux agents de l'aviation civile pour les années 2016 à 2019, en fonction des objectifs fixés.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 29 août 2011 susvisé (Création de primes pour la performance collective dans la fonction publique), la prime d'intéressement à la performance collective est attribuée à l'ensemble des agents des services mentionnés à l'article 1er (Application de la prime d'intéressement dans l'aviation civile) ci-dessus.
La période de référence s'inscrit dans un programme d'objectifs pluriannuels défini par la direction générale de l'aviation civile pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ainsi qu'il suit :

  • pour l'année 2016, la période de référence s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
  • pour l'année 2017, la période de référence s'étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
  • pour l'année 2018, la période de référence s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
  • pour l'année 2019, la période de référence s'étend du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les indicateurs retenus pour mesurer cette performance sont fixés en annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance