Arrêté du 2 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Extension d'une prime pour les employés de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté étend une prime liée à la performance aux employés de certains services de l'aviation civile.

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance