Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre V : Équivalence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des règles de sécurité

Résumé. Le ministère peut accepter des solutions différentes si elles protègent autant.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Autorisation d'alternatives aux règles de sécurité

Résumé. Le ministère peut autoriser des alternatives aux règles de sécurité si elles sont aussi efficaces.

Concernant les exigences supplémentaires, applicables aux zones 1 et 2, le ministère chargé des transports peut autoriser que soit mis en place toute autre installation, tout autre matériau, dispositif ou appareil particulier ou d'un type donné que celles prévues par ces exigences, sous réserve qu'il soit établi, après avis de la société de classification, à la suite d'essais ou par un autre moyen que ces installations, matériaux, dispositifs ou appareils particuliers donnés, ou cette disposition, ont une efficacité au moins égale à celle qui est prescrite par le présent arrêté.
Ces équivalences doivent être inscrites dans titre de navigation.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre V : Équivalence
Article 22