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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 43

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024