ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 25

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Article 25

Les représentants du personnel civil au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus, par site, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, après recueil des candidatures au titre des collèges prévus à l'article 27 (Organisation des élections professionnelles en collèges) du présent arrêté.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel civil au CHSCT

Résumé. Les représentants du personnel civil au CHSCT sont élus par site, selon des collèges définis par la loi.

Les représentants du personnel civil au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus, par site, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, après recueil des candidatures au titre des collèges prévus à l'article 27 (Organisation des élections professionnelles en collèges) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance