Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Élection des représentants du personnel civil au CHSCT
Les représentants du personnel civil au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus, par site, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, après recueil des candidatures au titre des collèges prévus à l'article 27 (Organisation des élections professionnelles en collèges) du présent arrêté.