JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « chargé des affaires de sécurité » sont remplacés par les mots : « de la sécurité et de la protection ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « chargé des affaires de sécurité » sont remplacés par les mots : « de la sécurité et de la protection ».