Arrêté du 2 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 3

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Modification des modalités d'information du président du conseil de direction

Résumé. Le directeur de l'administration ou de la sécurité et de la protection doit maintenant informer le président du conseil de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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