ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 12

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Article 12

Point d'eau.
L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Installation obligatoire d'un point d'eau

Résumé. Un point d'eau doit être installé dans les installations pour prévenir les accidents.

Point d'eau.
L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance