En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation obligatoire d'un point d'eau
Résumé. Un point d'eau doit être installé dans les installations pour prévenir les accidents.
Point d'eau.
L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.