JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « 20 emplois » sont remplacés par les mots : « 28 emplois au titre de l'année 2007 et 36 au titre de l'année 2008 ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « 75 emplois » sont remplacés par les mots : « 100 emplois au titre de l'année 2007 et 110 au titre de l'année 2008 ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « 150 emplois » sont remplacés par les mots : « 155 emplois au titre de l'année 2007 et 170 au titre de l'année 2008 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « 20 emplois » sont remplacés par les mots : « 28 emplois au titre de l'année 2007 et 36 au titre de l'année 2008 ».

II. - Au troisième alinéa, les mots : « 75 emplois » sont remplacés par les mots : « 100 emplois au titre de l'année 2007 et 110 au titre de l'année 2008 ».

III. - Au dernier alinéa, les mots : « 150 emplois » sont remplacés par les mots : « 155 emplois au titre de l'année 2007 et 170 au titre de l'année 2008 ».