Arrêté du 2 octobre 2007

Article 3

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Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé (Postes éligibles pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »

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L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé (Postes éligibles pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »

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