JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »

II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - chefs de pôle. »