Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »
1 version