Arrêté du 2 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le produit au titre de 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) est réparti à titre provisionnel aux régimes ou organismes dans les conditions suivantes :

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Le produit au titre de 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) est réparti à titre provisionnel aux régimes ou organismes dans les conditions suivantes :

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