Arrêté du 2 octobre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance