Article précédent

Article 4

Section parente

Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée

Article suivant

Article 6

Arrêté du 2 octobre 2003

Article 5

Créé le 21 octobre 2003

Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003