Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 626, R. 5149, R. 5208, R. 5212, R. 5214, R. 5218 et R. 5218-2 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale ;

Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique en date du 30 juin 1995 ;

Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique en date du 9 février 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 27 juillet 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 23 août 1995 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11 juillet 1995 ;

Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance,

ÉLISABETH HUBERT