Arrêté du 2 octobre 1995

Article 3

Abrogé1 octobre 1999

Créé le 14 octobre 1995

Art. 3.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999

En vigueur du samedi 14 octobre 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Art. 3.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.