Arrêté du 2 octobre 1995

Article 1

Abrogé1 octobre 1999

Créé le 14 octobre 1995

Outre les conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de buprénorphine par voie orale prévues par l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé, la prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg ne doit pas être supérieure à vingt-huit jours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-09-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999

En vigueur du samedi 14 octobre 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Outre les conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de buprénorphine par voie orale prévues par l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé, la prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg ne doit pas être supérieure à vingt-huit jours.