Arrêté du 15 février 1994

Article 2

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Article 2

Les candidats expriment, dès l'inscription, les options choisies pour les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 et n° 3 ainsi que, le cas échéant, s'ils souhaitent subir l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4 (facultative).

S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie.

Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2009

Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 2 mars 2009

Les candidats expriment, dès l'inscription, les options choisies pour les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 et n° 3 ainsi que, le cas échéant, s'ils souhaitent subir l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4 (facultative).

S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie.

Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance