Arrêté du 2 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.

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Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance