Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.
Arrêté du 2 octobre 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997
Source : Légifrance