Arrêté du 2 octobre 1991

Article 5

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Article 5

L'agrément de l'école est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.

La décision d'agrément est donnée pour une capacité globale et un nombre maximum d'élèves de première année, déterminés notamment par la capacité des locaux de l'école, celle des terrains de stages utilisables par elle, l'effectif des pédicures-podologues moniteurs et les besoins de la population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009

L'agrément de l'école est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.

La décision d'agrément est donnée pour une capacité globale et un nombre maximum d'élèves de première année, déterminés notamment par la capacité des locaux de l'école, celle des terrains de stages utilisables par elle, l'effectif des pédicures-podologues moniteurs et les besoins de la population.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance