Abrogé15 août 2009
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009
Le préfet de région transmet le dossier de demande d'agrément au ministre chargé de la santé accompagné d'un avis motivé.
Arrêté du 2 octobre 1991
Le préfet de région transmet le dossier de demande d'agrément au ministre chargé de la santé accompagné d'un avis motivé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 15 août 2009
Le préfet de région transmet le dossier de demande d'agrément au ministre chargé de la santé accompagné d'un avis motivé.
Abrogé depuis le samedi 15 août 2009
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 14 août 2009
Source : Légifrance