Arrêté du 27 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les articles

6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé

sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-02 art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997

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