Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Modification des primes pour les agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents du ministère de l'écologie en Loire-Atlantique.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance