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Arrêté du 2 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes pour les agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté met à jour les primes pour certains agents du ministère de l'écologie en Loire-Atlantique et dans deux autres départements.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Modification des primes pour les agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents du ministère de l'écologie en Loire-Atlantique.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Modification des primes pour certains emplois en Loire-Atlantique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Loire-Atlantique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté territorial

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour pour les départements de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

D. PRYBYLA

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe