En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour certains emplois en Loire-Atlantique
Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Loire-Atlantique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.