Arrêté du 2 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Modification des primes pour certains emplois en Loire-Atlantique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Loire-Atlantique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance