Arrêté du 2 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les paiements de 2023 doivent suivre cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance