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Arrêté du 2 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plafonds de la prime de métier

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la prime de métier à 2 602 € par an et modifie les plafonds pour certains postes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

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Fixation du montant maximal annuel de la prime de métier

Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2
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Modification des plafonds de la prime de métier

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2023 modifie les plafonds de la prime de métier pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les paiements de 2023 doivent suivre cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4