JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 2 novembre 2022

La Première ministre,

Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 742-8, L. 742-9, L. 742-10 et R. 742-13 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer ;

Sur proposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé La Société nationale de sauvetage en mer est autorisée à sauver des vies en mer.

L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le chef des affaires maritimes doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel