Créé le 4 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé. Le bureau de vote écrit un document officiel des opérations de vote et l'annonce aux représentants des listes présents, puis proclame les résultats.
Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.