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Arrêté du 2 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions familiales au titre de l'année 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2021

Résumé. Le fonds pour les associations familiales en 2021 est divisé en deux parties, la première incluant les intérêts de l'année et est répartie entre les associations nationales et locales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2021 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent quatre-vingt mille quatre cent soixante-dix euros et dix-huit centimes (22 680 470,18 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille soixante-quinze euros et trente-trois centimes (1 075,33 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

  • six millions huit cent quatre mille quatre cent soixante-trois euros et soixante-cinq centimes (6 804 463,65 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingts un euros et quatre-vingt-six centimes (15 877 081,86 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la part attribuée aux fédérations familiales

Résumé. L'article 2 dit combien d'argent est donné aux associations familiales et leurs unions locales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent un mille cent quinze euros et quatre-vingts onze centimes (1 701 115, 91 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les unions départementales d'associations familiales

Résumé. Les associations familiales de chaque département reçoivent une somme d'argent précise du fonds spécial.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 161 931,29
2 Aisne 148 161,20
3 Allier 123 107,52
4 Alpes-de-Haute-Provence 128 947,75
5 Hautes-Alpes 139 463,89
6 Alpes-Maritimes 166 183,12
7 Ardèche 182 077,52
8 Ardennes 135 552,81
9 Ariège 108 900,73
10 Aube 132 251,62
11 Aude 128 650,93
12 Aveyron 171 715,15
13 Bouches-du-Rhône 245 852,70
14 Calvados 154 212,18
15 Cantal 149 563,11
16 Charente 148 138,00
17 Charente-Maritime 145 186,36
18 Cher 115 509,79
19 Corrèze 123 385,53
2A Corse-du-Sud 139 049,94
2B Haute-Corse 235 289,95
21 Côte-d'Or 141 255,74
22 Côtes-d'Armor 144 546,86
23 Creuse 129 130,04
24 Dordogne 148 139,01
25 Doubs 167 271,95
26 Drôme 156 179,44
27 Eure 144 388,55
28 Eure-et-Loir 141 855,51
29 Finistère 178 779,72
30 Gard 149 072,80
31 Haute-Garonne 192 768,19
32 Gers 125 052,91
33 Gironde 208 648,54
34 Hérault 170 151,22
35 Ille-et-Vilaine 192 398,35
36 Indre 168 783,22
37 Indre-et-Loire 154 608,90
38 Isère 196 299,41
39 Jura 123 439,55
40 Landes 136 758,88
41 Loir-et-Cher 142 126,97
42 Loire 172 351,35
43 Haute-Loire 183 371,00
44 Loire-Atlantique 238 386,07
45 Loiret 151 779,74
46 Lot 165 406,90
47 Lot-et-Garonne 155 062,73
48 Lozère 150 946,33
49 Maine-et-Loire 213 755,81
50 Manche 147 142,97
51 Marne 157 008,60
52 Haute-Marne 145 342,43
53 Mayenne 188 224,59
54 Meurthe-et-Moselle 166 798,94
55 Meuse 116 524,76
56 Morbihan 156 822,70
57 Moselle 171 041,57
58 Nièvre 126 832,67
59 Nord 277 759,95
60 Oise 155 975,49
61 Orne 145 649,05
62 Pas-de-Calais 199 022,22
63 Puy-de-Dôme 142 547,64
65 Hautes-Pyrénées 154 997,19
66 Pyrénées-Orientales 133 933,02
67 Bas-Rhin 203 496,48
68 Haut-Rhin 154 947,53
69 Rhône 231 772,13
70 Haute-Saône 128 916,90
71 Saône-et-Loire 142 255,22
72 Sarthe 141 366,59
73 Savoie 143 884,92
74 Haute-Savoie 182 455,39
75 Paris 251 099,18
76 Seine-Maritime 182 128,60
77 Seine-et-Marne 192 183,71
78 Yvelines 199 899,13
79 Deux-Sèvres 145 583,09
80 Somme 140 575,48
81 Tarn 150 966,92
82 Tarn-et-Garonne 137 983,78
83 Var 170 027,31
85 Vendée 205 680,40
86 Vienne 143 185,12
87 Haute-Vienne 132 681,77
88 Vosges 170 819,14
89 Yonne 120 771,35
90 Territoire de Belfort 103 581,31
91 Essonne 187 188,70
92 Hauts-de-Seine 207 127,57
93 Seine-Saint-Denis 199 939,17
94 Val-de-Marne 185 939,12
95 Val-d'Oise 176 391,94
971 Guadeloupe 121 980,77
972 Martinique 131 571,18
973 Guyane 108 800,17
974 La Réunion 152 310,08
976 Mayotte 118 101,16
TOTAL 15 877 081,86

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 2 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4