Arrêté du 2 novembre 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent un mille cent quinze euros et quatre-vingts onze centimes (1 701 115, 91 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds pour les unions départementales d'associations familiales) du présent arrêté.

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Fixation de la part attribuée aux fédérations familiales

Résumé. L'article 2 dit combien d'argent est donné aux associations familiales et leurs unions locales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent un mille cent quinze euros et quatre-vingts onze centimes (1 701 115, 91 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds pour les unions départementales d'associations familiales) du présent arrêté.

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