Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la part attribuée aux fédérations familiales
Résumé L'article 2 dit combien d'argent est donné aux associations familiales et leurs unions locales.
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent un mille cent quinze euros et quatre-vingts onze centimes (1 701 115, 91 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.
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