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Arrêté du 26 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2019,

Arrêtent :

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2020 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent cinquante-sept mille huit cent douze euros et trente-sept centimes (22 657 812,37 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cinq cent trente-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (533,97 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2019 est répartie comme suit :

  • six millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent trois euros et quatre-vingt-dix centimes (6 797 503,90 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions huit cent soixante mille huit cent quarante-deux euros et quarante-quatre centimes (15 860 842,44 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent quatre-vingt-dix-neuf-mille trois cent soixante- quinze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (1 699 375,98 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 156 401,73
2 Aisne 150 335,15
3 Allier 122 730,16
4 Alpes-de-Haute-Provence 129 200,91
5 Hautes-Alpes 138 699,63
6 Alpes-Maritimes 165 546,02
7 Ardèche 183 720,45
8 Ardennes 143 897,77
9 Ariège 108 269,81
10 Aube 133 093,95
11 Aude 128 743,61
12 Aveyron 174 217,91
13 Bouches-du-Rhône 249 378,26
14 Calvados 154 559,98
15 Cantal 150 309,59
16 Charente 144 211,93
17 Charente-Maritime 145 671,53
18 Cher 115 907,10
19 Corrèze 124 246,41
2A Corse-du-Sud 143 600,60
2B Haute-Corse 215 708,86
21 Côte-d'Or 141 886,59
22 Côtes-d'Armor 145 256,44
23 Creuse 140 378,63
24 Dordogne 144 853,08
25 Doubs 169 440,32
26 Drôme 150 708,31
27 Eure 143 145,18
28 Eure-et-Loir 142 031,66
29 Finistère 177 335,07
30 Gard 148 612,71
31 Haute-Garonne 192 054,18
32 Gers 122 356,36
33 Gironde 209 300,17
34 Hérault 169 237,45
35 Ille-et-Vilaine 193 586,45
36 Indre 168 979,21
37 Indre-et-Loire 153 412,12
38 Isère 196 061,61
39 Jura 125 276,87
40 Landes 140 598,72
41 Loir-et-Cher 143 394,07
42 Loire 172 400,29
43 Haute-Loire 180 705,27
44 Loire-Atlantique 235 177,60
45 Loiret 152 270,33
46 Lot 158 051,22
47 Lot-et-Garonne 149 968,75
48 Lozère 145 162,95
49 Maine-et-Loire 212 964,63
50 Manche 148 001,32
51 Marne 160 261,11
52 Haute-Marne 148 873,12
53 Mayenne 187 632,68
54 Meurthe-et-Moselle 169 397,66
55 Meuse 118 835,57
56 Morbihan 156 307,27
57 Moselle 174 595,21
58 Nièvre 126 600,51
59 Nord 277 921,74
60 Oise 157 522,95
61 Orne 147 695,77
62 Pas-de-Calais 199 383,20
63 Puy-de-Dôme 143 535,00
65 Hautes-Pyrénées 152 531,48
66 Pyrénées-Orientales 133 435,51
67 Bas-Rhin 200 496,14
68 Haut-Rhin 155 428,15
69 Rhône 231 595,05
70 Haute-Saône 131 909,74
71 Saône-et-Loire 142 684,94
72 Sarthe 140 471,08
73 Savoie 139 600,82
74 Haute-Savoie 181 020,24
75 Paris 252 278,57
76 Seine-Maritime 181 741,70
77 Seine-et-Marne 192 736,03
78 Yvelines 198 998,30
79 Deux-Sèvres 142 909,28
80 Somme 140 491,86
81 Tarn 150 989,85
82 Tarn-et-Garonne 139 258,97
83 Var 168 975,17
85 Vendée 206 221,73
86 Vienne 146 157,66
87 Haute-Vienne 130 755,18
88 Vosges 174 287,59
89 Yonne 119 804,24
90 Territoire de Belfort 102 936,84
91 Essonne 187 548,92
92 Hauts-de-Seine 207 140,42
93 Seine-Saint-Denis 198 667,11
94 Val-de-Marne 185 819,03
95 Val-d'Oise 176 251,91
971 Guadeloupe 121 589,47
972 Martinique 132 352,11
973 Guyane 107 937,33
974 La Réunion 151 577,97
976 Mayotte 114 619,40
TOTAL 15 860 842,44

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4