JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2021

Résumé Le fonds pour les associations familiales en 2021 est divisé en deux parties, la première incluant les intérêts de l'année et est répartie entre les associations nationales et locales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2021 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent quatre-vingt mille quatre cent soixante-dix euros et dix-huit centimes (22 680 470,18 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille soixante-quinze euros et trente-trois centimes (1 075,33 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

- six millions huit cent quatre mille quatre cent soixante-trois euros et soixante-cinq centimes (6 804 463,65 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
- quinze millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingts un euros et quatre-vingt-six centimes (15 877 081,86 €) pour les unions départementales des associations familiales.


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Version 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2021 est réparti en une première part de vingt-deux millions six cent quatre-vingt mille quatre cent soixante-dix euros et dix-huit centimes (22 680 470,18 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de mille soixante-quinze euros et trente-trois centimes (1 075,33 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

- six millions huit cent quatre mille quatre cent soixante-trois euros et soixante-cinq centimes (6 804 463,65 €) pour l'union nationale des associations familiales ;

- quinze millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingts un euros et quatre-vingt-six centimes (15 877 081,86 €) pour les unions départementales des associations familiales.