Un comité de sélection est constitué pour pourvoir chaque emploi de professeur ou de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture créé ou déclaré vacant dans ces écoles. Un comité de sélection peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'un même corps et d'un même champ disciplinaire.
Le comité de sélection examine les candidatures des postulants sur un emploi de professeur ou de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture par voie de mutation, de détachement et par concours.
Le comité de sélection vérifie les aptitudes du candidat à remplir les fonctions requises pour chaque poste ouvert, en cohérence avec le projet pédagogique et scientifique de l'établissement.
Les candidats aux concours de professeur et de maître de conférences doivent être inscrits préalablement sur une liste de qualification prévue aux articles 30 et 47 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018.

Par délibération, le conseil pédagogique et scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés indique le ou les postes pour lesquels est constitué le comité de sélection, fixe le nombre de membres du comité compris entre 8 et 20, et arrête le règlement du comité.
Les membres des comités de sélection sont des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ou des personnels assimilés.
Le nombre d'enseignants-chercheurs ou personnels assimilés extérieurs à l'établissement est égal ou supérieur à la moitié des membres. Le nombre de spécialistes du champ disciplinaire concerné par le recrutement est égal ou supérieur à la moitié des membres.
Le conseil pédagogique et scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs établit la liste de noms des membres du comité de sélection et place en tête de liste les noms des membres du comité qui exerceront les fonctions de président et de vice-président appelé à suppléer le président en cas d'absence.
Les comités de sélection comprennent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe.

Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte.
La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité.
Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement.
Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.

La composition du comité de sélection peut être modifiée suite à la démission ou l'impossibilité de siéger d'un ou plusieurs membres tant que le comité n'a pas commencé ses travaux.
La nomination des nouveaux membres doit respecter la procédure prévue aux articles 2 et 3.

Un comité de sélection peut être commun à plusieurs écoles d'architecture. Il peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'un même corps et d'un même champ disciplinaire. Dans ce cas, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés de ces établissements sont considérés pour la constitution du comité de sélection comme faisant partie d'un même établissement.
Lorsqu'un conseil pédagogique et scientifique constate que le nombre de spécialistes du champ disciplinaire pour un recrutement est insuffisant pour constituer un comité de sélection au sein de l'établissement où le poste est à pourvoir, le directeur de l'école fait appel à d'autres établissements d'enseignement supérieur pour constituer un comité de sélection commun.
Un comité de sélection commun est créé par une délibération adoptée en termes identiques par les conseils pédagogiques et scientifiques réunis en formation restreinte des établissements concernés dans les conditions de l'article 2.
Les directeurs concernés nomment les membres du comité dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.

Le règlement du comité de sélection prévoit notamment les modalités de fonctionnement du comité, les modalités d'étude des candidatures et d'audition des candidats qui peut prendre la forme d'une mise en situation professionnelle. Le règlement est public. Il est transmis à chaque membre du comité et communiqué aux candidats.