JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 3

Article 3

Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte.
La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité.
Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement.
Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.


Historique des versions

Version 1

Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte.

La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité.

Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement.

Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.