Arrêté du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Le directeur du budget et le directeur général des patrimoines sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2016

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