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Chapitre VI

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Article 23

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 22

Article 22

A l'article 13, les mots : « à l'article 4-1 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4.1 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».

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Version 1

A l'article 13, les mots : « à l'article 4-1 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4.1 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».