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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

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JORF n°0267 du 17 novembre 2016

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A l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, les mots : « au titre IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 ».

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A l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, les mots : « au titre IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 ».