Arrêté du 2 novembre 2016

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Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Créé le 18 novembre 2016

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.