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Chapitre VI

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Article 19

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 18

Article 18

A l'article 1er, les mots : « visées à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».

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Version 1

A l'article 1er, les mots : « visées à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».